La commune de TRINAY n’a pas obligation de rédiger son Plan Communal de Sauvegarde PCS. Toutefois , sa rédaction reste un objectif car aucune commune n’est à l’abri de situation sanitaire ou climatique extrême.
Le PCS
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques recensés à l’échelle de la commune, ainsi que l’appui aux services de secours.
C’est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile, organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations.
L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dans toutes les communes concernées par la prescription d’un plan de prévention des risques naturels (inondation par exemple) ou par un plan particulier d’intervention (lié à une entreprise classée SEVESO Seuil Haut). Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
La mise en œuvre du PCS fait l’objet d’un exercice tous les cinq ans au moins, dans la mesure du possible avec la population (décret du 20/06/2022).
Dans le Loiret sur les 325 communes que compte le département, 152 sont soumises à PCS obligatoires.
http://Télécharger carte1_2024_communes_PCS_obligatoire_compressed
la commune de TRINAY prévoit d établir son PCS tres prochainement.
Le PiCS
La loi Matras du 25 novembre 2021 rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde (PiCS) pour tout EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l’obligation de réaliser un PCS.
Le PICS n’accorde pas de pouvoir de police au président de l’EPCI, son rôle est de :
- préparer la solidarité intercommunale en cas de crise frappant une ou plusieurs communes membres ;
- mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux ;
- permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise ;
- compléter le plan ORSEC mis en œuvre par le préfet de département.
Dans le Loiret sur les 16 EPCI, 15 sont soumis à PiCS obligatoires.
http://Télécharger carte2_2024_EPCI_PICS_obligatoire_compressed